Le 24 octobre 2019, la France était condamnée par la Cour de Justice de l’Union Européenne pour non-respect de la directive communautaire 2008 relative à la qualité de l’air ambiant en ce qui concerne le dioxyde d’azote. Ce n’est pas faute pour les institutions européennes d’avoir donné le temps au temps… ce n’est qu’en 2014 qu’ une procédure en manquement avait été engagée contre la France et qu’en mai 2018, soit après quatre ans d’atermoiements, que la Cour de Justice avait été saisie en raison de la carence française.

L’arrêt est sans appel : la France est condamnée pour avoir dépassé « de manière systématique et persistante depuis le 1er janvier 2010 la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote. » 12 agglomérations sont concernées : Marseille, Toulon, Paris, Auvergne-Clermont-Ferrand, Montpellier, Toulouse Midi-Pyrénées, Reims-Champagne-Ardennes, Grenoble, Strasbourg, Lyon-Rhône-Alpes, Vallée de l’Arve et Nice. S’y ajoutent un manquement à l’obligation de réduire les périodes de dépassement à la durée la plus courte possible et pour les villes de Paris et de Lyon, un dépassement systématique de la valeur limite horaire de ce polluant.

La Cour de Justice n’a ,pas plus que la Commission Européenne, pas plus du reste que les associations françaises été convaincue par les feuilles de route régionales qui ne sont que de la communication. Là aussi, la Cour est particulièrement sévère, relevant que la France « n’a pas mis exécution des mesures appropriées et efficaces ».

La sévérité du jugement n’a pas empêché la ministre de l’environnement Madame Borne de soutenir que » Les limites réglementaires sont respectées pour une large partie du territoire et de la population, mais des dépassements subsistent en zone urbaine, à proximité du trafic routier ». Bref, le déni habituel.

En réalité, l’État reste très en revers de la main pour agir malgré l’arrêt du Conseil d’État du 12 juillet 2017 qui avait reconnu l’illégalité de la situation. Alors que les dispositions législatives existent depuis 1996- date de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie – et mettent en place la planification nécessaire pour répondre aux exigences de l’Union Européenne, les actions effectives sont beaucoup trop faibles Le malheur veut que les plans prévus par la loi LAURE aient été élaborés très tardivement et de manière beaucoup trop faible faibles. Ainsi, PPA prévoit-il expressément le dépassement des normes communautaires ! Par ailleurs, le manque d’investissement de l’État dans l’assistance à l’accès à des véhicules plus propres et son laxisme dans le cas du dieselgate sont des symboles évidents. Il faut en effet rappeler que le dioxyde d’azote vient principalement la circulation automobile.

Que faut-il de plus pour que la France change sa politique à l’égard de la lutte contre la pollution de l’air et en fasse un impératif qui ne ferait que compléter de manière indispensable un dispositif déjà trop faible de lutte contre le dérèglement climatique ?

Faut-il attendre la prochaine condamnation qui ne manquera pas de venir en ce qui concerne les valeurs limite applicables aux PM10 qui font l’objet d’une procédure engagée en… 2011

Quoi qu’il en soit, l’utilisation de la politique « de communication environnementale » à la place d’une véritable politique dont les objectifs font l’objet de moyens et de contrôle a échoué lamentablement devant les institutions européennes et c’est une chance pour les citoyens français d’espérer un jour de respirer un air qui ne nuise pas leur santé.