Santé Publique France a publié le 26 septembre 2023 les résultats d’une enquête menée auprès des collectivités afin de recueillir les retours d’expérience sur les mesures mises en place pour réduire les émissions et les expositions à la pollution de l’air ambiant. Dans le cadre de ses missions de surveillance en santé environnementale, Santé Publique France coordonne le Programme de surveillance Air et Santé qui fédère les partenaires nationaux et régionaux afin d’évaluer l’impact de la pollution de l’air sur la santé. Dans ce contexte, l’Agence a participé au projet CEPEM (caractérisation des épisodes de pollution et évaluation des mesures mises en place), lancé en 2018, financé par l’ADEME dans le cadre de l’appel à projets PRIMEQUAL, et coordonné par l’Inserm (UMR-S 1136). Les travaux issus de ce projet ont été présentés à l’occasion d’un colloque de restitution organisé par l’ADEME le 26 septembre 2023 et destiné aux acteurs dans le domaine de la qualité de l’air (collectivités, aménageurs urbains, entreprises, services des ministères et DREAL, agences et instituts publics, associations, chercheurs, etc.).
Le projet CEPEM vise à analyser les impacts des épisodes/pics de pollution sur la santé de la population exposée et à évaluer l’efficacité des politiques publiques spécifiques mises en place, dans le contexte général du fardeau sanitaire en lien avec la pollution atmosphérique. L’Agence a recensé les actions conduites par les acteurs locaux pour améliorer la qualité de l’air, notamment sur les transports et les mobilités. Cela a permis d’analyser les particularités, leviers de réussite et difficultés relatives aux mesures mises en place dans les politiques publiques de transports et de mobilités. L’enjeu principal est de constituer un foyer de connaissance autour d’actions probantes pour outiller les acteurs qui pourront se saisir du recensement de mesures et favoriser leur duplication sur le territoire national. L’enquête a été conduite sur 17 mois à l’aide de questionnaires et d’entretiens auprès d’une multitude d’acteurs du secteur public et associatif : administration déconcentrée de l’État, collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, associations et autres. L’enquête CEPEM a permis de recenser 175 mesures de politiques publiques visant à réduire à long terme les niveaux de pollution sur l’ensemble du territoire national. Ces mesures couvrent un grand panel de thématiques telles que les politiques cyclables, piétonnes, les transports en commun, l’apaisement de l’espace urbain, la logistique, le transport maritime et ferroviaire, la végétalisation, la protection de l’enfance, l’urbanisme et autres thématiques associées.
Plusieurs enseignements peuvent être tirés de l’enquête CEPEM, à mettre en perspective selon les configurations territoriales (géographiques, économiques et sociales) particulières de chaque territoire : (1) une majeure partie des territoires s’engage sur la question de l’évolution des mobilités avec des objectifs d’augmentation du volume des « mobilités douces », et de transports en commun plus ou moins ambitieux ; (2) les projets d’ampleur sont la plupart du temps portés par des collectivités avec la participation des élus au suivi des projets, candidatent à des appels à projets nationaux pour obtenir des financements, organisent la transversalité dans leurs services et travaillent en concertation avec les acteurs associatifs et les citoyens, et dans certains cas avec le secteur privé ; (3) une des limites principales de ce recensement est l’absence d’évaluation des impacts sanitaires et environnementaux des projets, mais le partenariat avec les AASQA (associations agréées de surveillance de la qualité de l’air) locales est un réel atout ; (4) la réussite des mesures et leur acceptation sociale dépend notamment de l’anticipation des impacts sociaux et économiques de ces mesures ; (5) la communication relative aux projets a eu plus d’impact lorsqu’elle était répétée, synthétique et comportait la dimension de santé de manière « positive ».
La zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) en région parisienne a été prise comme cas d’étude. Sa mise en place pourrait contribuer à réduire jusqu’à 811 décès et 3203 cas d’asthme par année, ce qui en termes de bénéfices économiques correspondrait à des estimations entre 523 et 1 210 millions d’euros2017 selon les scénarios envisagés.
Santé Publique France met à disposition tous les résultats de cette enquête à travers le rapport d’étude (Épidémiologie Air-Santé et politiques publiques- Librairie ADEME) et une cartographie représentant spatialement toutes les mesures recensées et donnant la possibilité de consulter les éléments descriptifs associés mesure par mesure (htpps://www.primequal.fr/VillesQA/cepem). Par ailleurs, dans une optique de mutualisation des connaissances et de diffusion des résultats de l’enquête, une démarche partenariale a été mise en place avec le CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) pour rendre visible les mesures recensées sur la plateforme nationale « Territoire engagé pour mon environnement, ma santé ». Ce travail s’inscrit dans un ensemble de démarches, nationales et locales visant à faire connaître les mesures mises en œuvre en faveur de la qualité de l’air et de la santé en France.