La question de la pollution de l’air intérieur et extérieur est un sujet permanent d’actualité. Une étude récente, d’origine allemande, a géré révélé une forte sous-estimation des victimes de la pollution de l’air, puisque celle-ci serait responsable de 800 000 morts par an en Europe et 8,8 millions dans le monde. Pour le professeur Münzel, responsable de cette étude, la pollution de l’air tue plus que le tabac. On rappellera que le rapport de l’agence européenne de l’environnement paru en octobre 2018 jugeait que la pollution aux particules très fine 2,5PM , au dioxyde d’azote et à l’ozone étaient responsables de 480 000 décès prématurés dans l’union européenne. De surcroît, ces travaux montrent que la pollution de l’air ne concerne pas seulement les pathologies d’origine pulmonaire mais également le risque cardio-vasculaire, les effets sur le cerveau et les questions de reproduction. Cette étude appelle à une forte baisse d’exposition aux particules fines la limite annuelle fixée par l’union Européenne étant de 25 µg par le cube soit 2,5 fois plus que les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé.
Ce constat rend d’autant plus préoccupants les rapports produits par Greenpeace et l’association respire superposant les cartes de crèches,d’écoles maternelles, de collèges et lycées avec les mesures de la qualité de l’air. À Paris, si la pollution a largement diminué, les dépassements de seuil de NO2 représentent encore 26 % en 2017. Ce sont 682 établissements sur 12 520 qui sont exposés à ces dépassements. À Marseille, 25 % des écoles et crèches sont situées dans des zones fortement polluées par le dioxyde d’azote lié essentiellement aux véhicules diesel c’est la raison pour laquelle ces associations demandent l’instauration d’une zone à faible émission et toute une série de mesures permettant de réduire la pollution.
Enfin, c’est la CFDT qui saisit le Conseil d’État du fait de la surexposition des personnels de gares, métros et tunnels aux poussières et qui réclame une modification de la réglementation.
Ces différents rapports et constats sont tous concordants pour conclure que la situation actuelle est intenable et que jusqu’à présent la priorité a incontestablement été donnée aux demandes de l’industrie automobile et de certains automobilistes plutôt qu’à la santé de l’ensemble de la population et en particulier des plus jeunes d’entre nous. Cette situation n’est pas durable dans tous les sens du terme et les solutions existent. Chacun des rapports qui viennent d’être cités -et bien d’autres auraient pu l’être aussi – proposent des modifications techniques ou réglementaires. Les solutions sont parfaitement connues, ce qui l’est moins c’est le courage politique pour les imposer.
Il est plus que probable que dans ce domaine comme dans le domaine voisin du climat, l’inaction sanitaire devra être constatée et sanctionnée par les juges pour qu’enfin nous puissions respirer dans nos villes. Rappelons à cet égard que la France fait l’objet de procédures interminables devant la cour de justice de l’union européenne. Espérons que les juges auront à cœur d’accélérer des procédures engagées depuis près de 10 ans et freinées par tous les moyens dilatoires possibles pour que enfin la France respecte des règles fixées pour certaines d’entre elles depuis 20 ans… alors que les normes dont il s’agit sont désormais elle-même reconnues comme largement insuffisantes pour préserver la santé publique.
Corinne Lepage
Ancienne Ministre de l’Environnement
Huglo Lepage Avocats