Un accord intervenu en trilogue sur la directive de qualité de l’air, le 20 février, à Bruxelles . Il faut rappeler que le sujet est particulièrement préoccupant sur le plan sanitaire puisque 500 000 personnes décèdent de manière anticipée en Europe chaque année du fait de la pollution de l’air et c’est près de 50 000 en France.

Le nouveau texte constitue une avancée même si elle n’est pas suffisante. En effet, si les normes ont été largement abaissées, elles ne sont pas encore au niveau de ce que recommande l’Organisation Mondiale de la Santé. Ainsi, pour les particules fines 2,5, le seuil sera fixé à 10 µg par mètre cube et non pas 5 comme le recommande cette organisation ; pour le dioxyde d’azote ,il sera de 20 µg par mètre cube et non pas 10. Mais, la norme est aujourd’hui de 40 µg dans l’union européenne. C’est donc incontestablement un progrès.

La date butoir de 2030 a été conservée pour atteindre les normes de l’OMS ; des dérogations pourront être envisagées pour des raisons spécifiques et dans des conditions strictes. Les pays devront mettre en place un plan national et ceux qui souhaiteront disposer d’une dérogation devront mettre à jour une feuille de route pour rendre compte de leurs efforts et de leurs résultats.

Ce texte est particulièrement important dans la mesure où il étend considérablement le droit des citoyens et des O.N.G. d’agir en justice ; elle reconnaît un droit à indemnisation des victimes potentielles d’une mauvaise application de la directive du fait de leurs troubles sanitaires. C’est peut-être par cette voie que les progrès les plus importants pourront être faits.